COURRIER AUX DEPUTES DU VAR

 

Voici le courrier adressé ce jour aux députés du VAR :   Madame Geneviève Levy   et Monsieur Philippe Vitel.

Nous sommes tous des électeurs, et nous avons le droit de savoir pour qui nous votons. Alors je vous invite vous aussi de votre côté à envoyer ce type de lettre.

 

Objet : Evolution du statut de l’animal dans le code civil.

Madame, Monsieur le (la) Député(e),

Le 25 février prochain, une sordide affaire de maltraitance et de cruauté ayant entraîné le martyre et la mort lente d’un chien à St Jean du Var en juin 2011, passera en jugement au Tribunal correctionnel (Aff. Ros Angélique) de Toulon.

 Les avocats de la Fondation Brigitte Bardot, de la Fondation 30 millions d’amis, de la SPA, et d'autres associations locales seront présents au procès pour que la loi soit appliquée et que justice soit rendue.

 En mémoire de ce pauvre chien innocent et de tous les autres animaux victimes de la folie et de la cruauté humaine, une grande marche blanche réunissant associations animalières et amis des animaux de toute la région, aura lieu Samedi 15 février 2014 à Toulon.

Le cortège partira de l’endroit où a agonisé Enzy (c’était le nom du chien) et se dirigera vers le Palais de justice où sera rendu le verdict.

 Il y a quelques mois, vingt quatre intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français ont signé un manifeste pour réclamer que notre code civil, en son article 528, cesse de considérer les animaux comme des choses, ce qui perdure depuis 1804 !

 « Pour qu’enfin les animaux puissent bénéficier d’un régime juridique conforme à leur nature d’êtres vivants et sensibles et que l’amélioration de leur condition puisse suivre son juste cours, il est nécessaire qu’une catégorie propre soit ménagée dans notre code civil, entre les personnes et les biens ».

 Puis, le 5 novembre dernier, c’était le député Frédéric Lefebvre qui présentait à l’Assemblée Nationale, la proposition de résolution (n°1509) relative à l’évolution du statut de l’animal de compagnie dans notre législation.

 Changer le statut juridique des animaux n’est donc pas anodin, car un juge saisi de l’application des textes ne les interprètera pas, bien entendu, de la même manière, selon que les animaux sont considérés comme des biens meubles ou comme des êtres sensibles.

 Lors de cette grande marche, une pétition en faveur de l’évolution du statut juridique de l’animal circulera et sera ensuite envoyée aux associations nationales.

 Par conséquent, il est très important pour nous de connaitre votre position en tant que législateur sur cette question, et de savoir quelles actions vous comptez mener personnellement.

 Dans l’attente de votre réponse,

Nous vous prions de croire, Madame / Monsieur le ( la) Député(e), en l’assurance de notre considération distinguée.

 

Commentaires (1)

1. PETIT 04/04/2014

A quand une loi envers la protection des animaux qui sont encore considérés comme des meubles ?

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