PAS DE MODIFICATION DU STATUT DANS LE CODE CIVIL

Hélas, le CESE a choisi : PAS D'EVOLUTION POUR LE STATUT DE L'ANIMAL DANS LE CODE CIVIL.

Depuis 200 en France, l'animal est considéré comme un meuble dans le code civil !

Ne nous démobilisons pas, face aux lobies, notre combat doit continuer de plus belle !

Lire : http://www.actu-environnement.com/ae/news/avis-cese-statut-animal-code-civil-lpo-15590.php4#xtor=EPR-1

 

 

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site