HERISSONS MARTYRES AU PARC DES LICES TOULON

Suivant article paru dans Var Matin du 13 Juillet 2001.

6 hérissons ont été retrouvés déchiquetés après avoir subi des actes de cruauté et mis à mort au matin du 13 Juillet 2011 par une bande de jeunes dans le Parc des Lices à Toulon (83000).

Les auteurs des faits n’ayant pas été identifiés, la SPA demande qu’une enquête soit faite afin d’identifier les auteurs de ce carnage, et que la loi soit appliquée.

 La SPA porte plainte contre X  pour :

 1/ Destruction d’une espèce protégée,

2/ Actes de cruauté envers animal et mise à mort.

 Infraction au Code de l’Environnement art. L411-1, L411-2.

Arrêté du 23 avril 2007 (antérieurement arrêté du 17 avril 1981)

Le hérisson bénéficie d’un statut de protection totale dans toute la communauté européenne.

Il est interdit de le détruire, de le transporter, de le naturaliser, de le mettre en vente.

 L’art. L415-3 prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 euro d’amende.

 Sévices graves et des actes de cruauté ayant entraîné la mort.

Suivant l’article L521-1 du Code pénal, ceci est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euro d’amende.

 Le sanctuaire des Hérissons et l’association Stéphane Lamart se sont portés partie civile.

 

HERISSONS MARTYRISES

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